Conditions du service

Traduction fournie pour information ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Version 2026-11-02. Les présentes conditions régissent la relation entre SARIF DIGITAL SOLUTION (RCCM GN.TCC.2026.4.04097, ci-après « Sarif ») et la personne ou l’entreprise qui crée un compte pour utiliser la plateforme (ci-après le « Commerçant »). En créant un compte ou en continuant à utiliser Sarif, le Commerçant déclare les avoir lues et les accepter.

1. Qui peut utiliser Sarif

Sarif est un service destiné aux professionnels et entreprises qui vendent en ligne. En vous inscrivant, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle, être majeur et capable de contracter. Si vous agissez pour une entreprise, vous déclarez pouvoir l’engager.

2. Le Service

Sarif permet notamment : de créer des boutiques en ligne avec thèmes et domaine propre ; de gérer produits, collections, stocks, clients et commandes ; d’encaisser via le compte PayPal du Commerçant ; d’envoyer des e-mails transactionnels à ses clients ; d’émettre des factures ; de publier des contenus et de travailler en équipe.

Sarif peut améliorer, modifier ou retirer des fonctions. Si une modification supprime une fonction essentielle d’une offre payante, un préavis d’au moins 30 jours sera donné.

3. Compte et sécurité

  • Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte et les comptes des membres que vous invitez.
  • Prévenez-nous immédiatement à contact@sarif.es en cas de suspicion d’accès non autorisé.

4. Paiements de vos clients

Les paiements de vos clients sont traités directement sur votre propre compte PayPal (ou autre prestataire que vous connectez). Sarif ne reçoit, ne détient ni ne transfère ces fonds et n’est pas partie à votre relation avec le prestataire de paiement, dont vous acceptez séparément les conditions. Les remboursements effectués depuis le panneau sont exécutés sur votre compte chez ce prestataire.

5. Tarifs

  • Les offres et prix en vigueur sont publiés sur sarif.es et dans le panneau. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes.
  • Les offres payantes sont facturées d’avance pour la période choisie et renouvelées automatiquement jusqu’à résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; les périodes partielles ne sont pas remboursées sauf obligation légale.
  • Sarif peut modifier ses prix avec un préavis d’au moins 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez résilier avant leur application.
  • En cas d’échec de paiement, vous serez prévenu et, à défaut de régularisation dans un délai raisonnable, l’offre pourra être rétrogradée ou suspendue.

6. Vos obligations de commerçant

Vous êtes le vendeur vis-à-vis de vos clients et le responsable de votre boutique. Notamment :

  • Respecter la réglementation applicable à votre activité : droit de la consommation (information précontractuelle, droit de rétractation, garanties), commerce électronique, protection des données, fiscalité, étiquetage, sécurité des produits et toute autorisation nécessaire.
  • Publier dans votre boutique vos mentions légales, conditions de vente et politiques (Sarif propose des modèles indicatifs à vérifier et adapter ; ils ne constituent pas un conseil juridique).
  • Gérer vos clients, commandes, livraisons, retours et réclamations.
  • Disposer des droits sur tout ce que vous publiez (textes, images, marques).

7. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser Sarif pour vendre ou promouvoir des produits ou services illégaux, contrefaits ou dangereux ; des armes, drogues ou médicaments sans autorisation ; des contenus portant atteinte aux droits de tiers, incitant à la haine ou à la violence, ou à caractère sexuel impliquant des mineurs ; pour des escroqueries, usurpations d’identité, hameçonnage ou spam ; ou pour attaquer, surcharger ou tenter de compromettre la plateforme ou d’autres utilisateurs.

8. Vos contenus et vos données

  • Les contenus et données de votre boutique (produits, clients, commandes) vous appartiennent. Vous concédez à Sarif une licence limitée pour les héberger, afficher et traiter uniquement afin de fournir le Service.
  • Vous pouvez exporter vos données à tout moment tant que votre compte est actif.
  • Pour les données personnelles de vos clients, vous êtes responsable du traitement et Sarif votre sous-traitant. Le Contrat de sous-traitance fait partie des présentes conditions et est accepté avec elles.

9. Propriété de Sarif

Le logiciel, les thèmes, le design et la marque Sarif appartiennent à Sarif ou à ses concédants. Nous vous accordons un droit d’usage non exclusif et non transférable pendant la durée de votre compte, uniquement pour vos boutiques. Vous ne pouvez ni copier, ni revendre, ni tenter d’obtenir le code source de la plateforme.

10. Disponibilité et support

Sarif fait des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, avec des sauvegardes régulières, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les maintenances sont réalisées autant que possible aux heures creuses. Le support est assuré par e-mail les jours ouvrés.

11. Suspension et résiliation

  • Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis le panneau ou en écrivant à contact@sarif.es.
  • Sarif peut suspendre une boutique ou un compte, avec préavis lorsque c’est possible, en cas de manquement aux présentes conditions, de risque pour la sécurité de la plateforme ou de tiers, de demande d’une autorité ou d’impayé.
  • Après la fermeture, vos données sont conservées 30 jours pour vous permettre de les exporter, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.

12. Responsabilité

  • Sarif n’est pas responsable des ventes, produits, contenus ou agissements des Commerçants, ni des services tiers que vous connectez (paiements, domaines, transporteurs).
  • Sarif n’est pas responsable du manque à gagner, de la perte de ventes ou des dommages indirects.
  • La responsabilité totale de Sarif envers le Commerçant, pour quelque cause que ce soit, est limitée aux sommes payées par celui-ci à Sarif au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde.
  • Vous garantissez Sarif contre toute réclamation de tiers résultant de vos produits, de vos contenus ou du non-respect des présentes conditions.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de changement important, nous vous préviendrons par e-mail ou dans le panneau au moins 30 jours à l’avance et vous demanderons d’accepter la nouvelle version. À défaut, vous pouvez fermer votre compte.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Guinée et le droit uniforme OHADA, sans préjudice des règles impératives applicables au Commerçant dans son pays. Tout litige sera soumis aux juridictions de Conakry (République de Guinée). Le Contrat de sous-traitance et les clauses contractuelles types qu’il intègre sont régis par leur propre loi applicable.

15. Contact

SARIF DIGITAL SOLUTION · Conakry, République de Guinée · contact@sarif.es